Réforme constitutionnelle : Hollande veut boucler son projet avant Noël
En discussion entre l'Élysée, Matignon, le ministère de l'intérieur et la Chancellerie, le contenu de ces textes est encore susceptible d'évoluer. Le plus abouti est celui de la réforme de la Constitution visant à consolider l'état d'urgence. Sa durée pourra être portée à six mois contre trois aujourd'hui avec un processus de sortie progressif. Si ce point ne suscite pas de problème particulier, la question de la déchéance de la nationalité est en revanche plus complexe. Notamment la question de savoir s'il faut inscrire cette mesure dans la Constitution. Le gouvernement a saisi le Conseil d'État sur ce point. Quel que soit le véhicule, il semble d'ores et déjà acquis que la déchéance de la nationalité, aujourd'hui seulement applicable aux binationaux, sera étendue aux personnes nées françaises et plus seulement à celles ayant acquis la nationalité.Des voix contestataires commencent à s'élever
La question des lois sur la sécurité pose en revanche nettement plus de problèmes. S'agissant de renforcer les pouvoirs de la police, ils sont âprement discutés par le ministère de la Justice. Si bien que les pistes évoquées pour l'instant sont loin de figurer avec certitude dans les lois qui seront finalement présentées en Conseil des ministres. Il est par exemple envisagé de permettre à la police de saisir des objets et documents lors d'une perquisition mais sans contrôle du procureur.Et pourquoi pas constitutionaliser un état d’urgence permanent pendant qu’il y est « pépère » !!!!
Une modification de la constitution devrait faire l’objet d’un référendum et non pas être seulement soumis aux godillots du sénat et de la chambre…..
Pour le moment je constate une chose c’est que dans l’urgence on ne fait rien de bon à moins que tout ceci ne soit bien manigancé pour que « moi je « puisse se faire réélire en 2017 !!!
En effet 2016 sous le régime état d’urgence puis un faux attentat style de « l’observatoire » contre « moi je « et vogue la galère…..
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